Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CasinoClub (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de prestations d'animation casino pour événements.
2. Prestations
Le Prestataire propose des animations casino clé en main pour événements d'entreprise, incluant :
- La mise à disposition de tables de jeux (Blackjack, Roulette, Poker, Punto Banco, Boule, Chuck-a-Luck, Roue de la fortune, Baccarat)
- La fourniture de croupiers professionnels
- L'installation et le démontage du matériel
- La fourniture du matériel de jeu complet (jetons, cartes, tapis)
3. Devis et commande
Tout devis établi par le Prestataire est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement de l'acompte prévu.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros HT et incluent les déplacements en Île-de-France. Les déplacements hors Île-de-France sont facturés en sus. Le Prestataire propose plusieurs formules :
- Essentiel : à partir de 1 590 euros HT (20 à 50 invités)
- Confort : à partir de 2 690 euros HT (50 à 120 invités)
- Prestige : à partir de 4 190 euros HT (120 à 200 invités)
- Sur mesure : devis personnalisé
Tout événement spécifique fera l'objet d'un devis personnalisé.
5. Modalités de paiement
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la confirmation de la réservation. Le solde est dû au plus tard 7 jours avant la date de l'événement. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.
6. Annulation et report
- Annulation plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte
- Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement de 50% de l'acompte
- Annulation moins de 15 jours : l'acompte reste acquis au Prestataire
- Report : possible une fois sans frais, sous réserve de disponibilité, si demandé au moins 15 jours avant
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Fournir les tables et croupiers conformément au devis validé
- Assurer l'installation et le démontage dans les délais convenus
- Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir un espace adapté pour l'installation des tables
- Permettre l'accès au lieu au moins 2 heures avant le début de l'événement
- Informer le Prestataire de toute contrainte logistique particulière
9. Responsabilité
Les animations proposées sont strictement ludiques et ne comportent aucun enjeu financier réel. Aucune somme d'argent n'est mise en jeu. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés au matériel par les invités du Client.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
11. Propriété intellectuelle
Le Client autorise le Prestataire à utiliser les photos et vidéos réalisées lors de l'événement à des fins promotionnelles, sauf demande contraire écrite du Client.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : benjamin@casinoclub.pro
Téléphone : +33 6 66 92 02 74
